adrienne : bien vu Sur celle-ci (uniquement), j’ai fait une rotation d’une partie de l’espace des couleurs (certaines nuances de vert vers certaines nuances de orange-rouge). Les couleurs des autres sont naturelles, si tu regardes celle avec le chemin dans la forêt, tu verras beaucoup de feuilles de cette couleur orangée sur le chemin, mais le reste est encore relativement vert.
J’aime bien celle avec les chaises. Et je suis assez convaincue par le jeu sur la profondeur de champ en numérique grâce aux barbelés…
Sinon par rapport à ton « Paris en automne », j’image qu’on a dû te poser la question vingt fois, mais comme je suis aussi confrontée à ce problème régulièrement… bref, les personnes photographiées, je suppose que tu ne leur a pas fait signer à toutes l’autorisation de publier leur image ? Tu (et je, et tout les gens qui prennent d’autres gens en photo) ne risques rien ?
Melie : je ne suis pas juriste, donc tout ce que j’écris ici doit être pris avec des pincettes.
L’article 9 du Code Civil stipule :
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.
Il faut donc qu’il y ait une atteinte à l’intimité de la vie privée. Les photos sont prises dans un lieu public (ce qui limite les risques mais ne les fait pas disparaître). Prendre un couple d’amoureux illégitimes qui se promène mais ne s’expose pas particulièrement serait dangereux. Prendre des personnes seules, hors de tout contexte particulier, me semble plutôt anodin.
Par contre, ta photo de la jolie demoiselle à la manifestation Existrans 2005 pourrait être plus problématique si cette jeune fille ne souhaitait pas que sa présence à la manifestation soit rendue publique ; toutefois, étant donné qu’elle s’est rendue volontairement à une manifestation publique, les risques sont a priori faibles. Il existe toutefois des précédents (une femme issue d’une riche famille qui a été déshéritée en raison d’une photo montrant sa participation à une manifestation en 1968) a estimé son préjudice au montant escompté de l’héritage (article 1682 du Code Civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »).
Ensuite, il y a le Code Pénal, dont l’article 226-1 stipule :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Dès lors que la photo a été prise dans un lieu public, cet article ne s’applique pas. Dans ton cas, les photos de Thomas par exemple ne posent pas problème, puisqu’il était clairement consentant et qu’il a même mentionné ta publication sur son blog. Tu pourrais, par contre, être embétée pour les photos de certaines demoiselles si tu n’as pas leur autorisation écrite (même si le lieu privé en question est chez toi). Elles n’obtiendraient probablement pas plus d’un euro symbolique de dommages et intérêts, à moins qu’elles puissent prouver que cela leur a causé un préjudice chiffrable, mais tu pourrais être condamnée pénalement.
Voila, j’espère que cela répond en partie à ta question. Je conseille le document de Philippe Gauvin (SCERÉN), dont je me suis inspiré pour la plupart des références, pour plus d’informations. Des dispositions particulières s’appliquent également aux images des personnes menottées alors qu’elles sont présumées innocences et aux images des victimes d’attentat.
Melie : la profondeur de champ en photographie numérique est un vrai problème. La plupart des appareils d’entrée ou de milieu de gamme ont des capteurs très petits par rapport à un 24×36, ce qui fait que la profondeur de champ est en général très grande. Sur certains appareils (comme le Kodak EasyShare DX 6490 que j’utilisais auparavant) il fallait obligatoirement être en mode macro pour obtenir un effet satisfaisant (comme sur cette photo).
Avec les appareils comme le Canon EOS 350 que j’utilise actuellement, le rapport de focale avec un argentique 24×36 est de 1,6. Cela permet d’avoir des faibles profondeurs de champ très confortables.
Le mieux est encore d’avoir un appareil professionnel (comme le Canon EOS 1D Mark II) avec un capteur au format 24×36 qui, là, donne exactement les mêmes résultats qu’un appareil argentique. Mais on change de gamme de prix…
6
Pierre:
novembre 1st, 2005 at 3 h 02 min
Toujours chouettes tes photos… j’aime beaucoup celle prise sur le rail, je n’aurais pas osé : fais quand même gaffe, un train ça peut arriver vite (je parie que ton frère faisait le guet ), et si un conducteur te voit il peut même demander l’interruption du trafic sur la voie.
Sur la publication de photos d’inconnus : normalement il existe un « droit à l’image » égalemet, distinct je pense de l’atteinte à la vie privée. Tu peux prendre la photo, mais pas forcément la publier sans l’accord de la personne concernée.
Cela peut même s’appliquer à des lieux, comme le puy Pariou en Auvergne, figurant sur une pub Volvic qui s’est vu attaquer par les différents propriétaires du lieu.Ou le cas de la place à Lyon (place Belcourt (?)) dont l’architecte des rénovations voulait des royalties sur les images (il a perdu en justice). Il y a eu dans ce style quelques aberrations dont les journaux de photographes amateurs ont amplement parlé.
7
Pierre:
novembre 1st, 2005 at 3 h 08 min
PS : je n’avais pas vu le commentaire de l’image de voie ferrée, qui répond à mon interrogation.
Cela appelle une autre question, sur le téléphone : tu dis qu’il fonctionne, tu l’as donc vérifié ?
Pierre : ils fonctionnent tous les téléphones, non ?
9
Pierre:
novembre 2nd, 2005 at 1 h 43 min
Aurele : Sans doute que oui, car RFF/SNCF est du genre à démonter le matériel inutile, et à vérifier que le matériel utile fonctionne…
10
fee:
juin 5th, 2006 at 23 h 57 min
bon juste pour rassurer tout le monde la photo peut être montrée sur le net, elle n’a spas honte d’être trans. Au contraire même elle en est ultra fière..
octobre 30th, 2005 at 22 h 36 min
c’est déjà comme ça ou ce sont de vieilles photos ?
parceque chez moi (à La Rochelle), c’est encore bien vert…
octobre 30th, 2005 at 22 h 40 min
adrienne : bien vu
Sur celle-ci (uniquement), j’ai fait une rotation d’une partie de l’espace des couleurs (certaines nuances de vert vers certaines nuances de orange-rouge). Les couleurs des autres sont naturelles, si tu regardes celle avec le chemin dans la forêt, tu verras beaucoup de feuilles de cette couleur orangée sur le chemin, mais le reste est encore relativement vert.
octobre 31st, 2005 at 14 h 20 min
J’aime bien celle avec les chaises. Et je suis assez convaincue par le jeu sur la profondeur de champ en numérique grâce aux barbelés…
Sinon par rapport à ton « Paris en automne », j’image qu’on a dû te poser la question vingt fois, mais comme je suis aussi confrontée à ce problème régulièrement… bref, les personnes photographiées, je suppose que tu ne leur a pas fait signer à toutes l’autorisation de publier leur image ? Tu (et je, et tout les gens qui prennent d’autres gens en photo) ne risques rien ?
octobre 31st, 2005 at 15 h 06 min
Melie : je ne suis pas juriste, donc tout ce que j’écris ici doit être pris avec des pincettes.
L’article 9 du Code Civil stipule :
Il faut donc qu’il y ait une atteinte à l’intimité de la vie privée. Les photos sont prises dans un lieu public (ce qui limite les risques mais ne les fait pas disparaître). Prendre un couple d’amoureux illégitimes qui se promène mais ne s’expose pas particulièrement serait dangereux. Prendre des personnes seules, hors de tout contexte particulier, me semble plutôt anodin.
Par contre, ta photo de la jolie demoiselle à la manifestation Existrans 2005 pourrait être plus problématique si cette jeune fille ne souhaitait pas que sa présence à la manifestation soit rendue publique ; toutefois, étant donné qu’elle s’est rendue volontairement à une manifestation publique, les risques sont a priori faibles. Il existe toutefois des précédents (une femme issue d’une riche famille qui a été déshéritée en raison d’une photo montrant sa participation à une manifestation en 1968) a estimé son préjudice au montant escompté de l’héritage (article 1682 du Code Civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »).
Ensuite, il y a le Code Pénal, dont l’article 226-1 stipule :
Dès lors que la photo a été prise dans un lieu public, cet article ne s’applique pas. Dans ton cas, les photos de Thomas par exemple ne posent pas problème, puisqu’il était clairement consentant et qu’il a même mentionné ta publication sur son blog. Tu pourrais, par contre, être embétée pour les photos de certaines demoiselles si tu n’as pas leur autorisation écrite (même si le lieu privé en question est chez toi). Elles n’obtiendraient probablement pas plus d’un euro symbolique de dommages et intérêts, à moins qu’elles puissent prouver que cela leur a causé un préjudice chiffrable, mais tu pourrais être condamnée pénalement.
Voila, j’espère que cela répond en partie à ta question. Je conseille le document de Philippe Gauvin (SCERÉN), dont je me suis inspiré pour la plupart des références, pour plus d’informations. Des dispositions particulières s’appliquent également aux images des personnes menottées alors qu’elles sont présumées innocences et aux images des victimes d’attentat.
octobre 31st, 2005 at 15 h 15 min
Melie : la profondeur de champ en photographie numérique est un vrai problème. La plupart des appareils d’entrée ou de milieu de gamme ont des capteurs très petits par rapport à un 24×36, ce qui fait que la profondeur de champ est en général très grande. Sur certains appareils (comme le Kodak EasyShare DX 6490 que j’utilisais auparavant) il fallait obligatoirement être en mode macro pour obtenir un effet satisfaisant (comme sur cette photo).
Avec les appareils comme le Canon EOS 350 que j’utilise actuellement, le rapport de focale avec un argentique 24×36 est de 1,6. Cela permet d’avoir des faibles profondeurs de champ très confortables.
Le mieux est encore d’avoir un appareil professionnel (comme le Canon EOS 1D Mark II) avec un capteur au format 24×36 qui, là, donne exactement les mêmes résultats qu’un appareil argentique. Mais on change de gamme de prix…
novembre 1st, 2005 at 3 h 02 min
Toujours chouettes tes photos… j’aime beaucoup celle prise sur le rail, je n’aurais pas osé : fais quand même gaffe, un train ça peut arriver vite (je parie que ton frère faisait le guet
), et si un conducteur te voit il peut même demander l’interruption du trafic sur la voie.
Sur la publication de photos d’inconnus : normalement il existe un « droit à l’image » égalemet, distinct je pense de l’atteinte à la vie privée. Tu peux prendre la photo, mais pas forcément la publier sans l’accord de la personne concernée.
Cela peut même s’appliquer à des lieux, comme le puy Pariou en Auvergne, figurant sur une pub Volvic qui s’est vu attaquer par les différents propriétaires du lieu.Ou le cas de la place à Lyon (place Belcourt (?)) dont l’architecte des rénovations voulait des royalties sur les images (il a perdu en justice). Il y a eu dans ce style quelques aberrations dont les journaux de photographes amateurs ont amplement parlé.
novembre 1st, 2005 at 3 h 08 min
PS : je n’avais pas vu le commentaire de l’image de voie ferrée, qui répond à mon interrogation.
Cela appelle une autre question, sur le téléphone : tu dis qu’il fonctionne, tu l’as donc vérifié ?
novembre 1st, 2005 at 21 h 06 min
Pierre : ils fonctionnent tous les téléphones, non ?
novembre 2nd, 2005 at 1 h 43 min
Aurele : Sans doute que oui, car RFF/SNCF est du genre à démonter le matériel inutile, et à vérifier que le matériel utile fonctionne…
juin 5th, 2006 at 23 h 57 min
bon juste pour rassurer tout le monde la photo peut être montrée sur le net, elle n’a spas honte d’être trans. Au contraire même elle en est ultra fière..